Le Décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 : Obligation d’entretien pour les équipements de chauffage et de climatisation

Le décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 introduit des obligations spécifiques concernant l'entretien des pompes à chaleur. Selon ce décret, les systèmes thermodynamiques, tels que les pompes à chaleur, dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 4 kW et inférieure ou égale à 70 kW, doivent faire l'objet d'un entretien périodique obligatoire.a période séparant deux entretiens ne peut pas excéder deux ans.

Cet entretien vise à garantir le bon fonctionnement des équipements, à optimiser leur performance énergétique et à prévenir les éventuelles défaillances. Il comprend notamment la vérification de l'état général de l'installation, le contrôle de l'étanchéité du circuit frigorifique, le nettoyage des différents composants et, si nécessaire, le remplacement de certaines pièces.

Il est important de noter que les systèmes thermodynamiques destinés uniquement à la production d'eau chaude pour un logement sont exclus de cette obligation d'entretien.

Pour les propriétaires de pompes à chaleur concernées, il est donc essentiel de planifier ces entretiens réguliers avec un professionnel qualifié afin de se conformer à la réglementation en vigueur et d'assurer la pérennité de leur installation.